CGV

Conditions générales de vente

  • Dénomination ou raison sociale: Square Box

  • Dépôt de marque INPI : L’Arrangé Français (propriété de Square Box)

  • Structure juridique: SAS

  • Numéro de SIREN : 843 752 809

  • Siège social: 7 Villa Jean Chieze, 92210, Saint-Cloud

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour fonction de préciser le cadre juridique de la relation entre "l'acquéreur" ci-après dénommé le "consommateur" et le "vendeur" ci-après dénommé Square Box.

 

GENERALITES ET PREAMBULES

La boutique en ligne du site "larrangefrancais.fr" a été mise en place par la société Square Box qui est l'exploitante de ce site. 

- Les présentes Conditions Générales de Vente sont à la disposition du "consommateur". Elles sont facilement accessibles et clairement identifiables. Le "consommateur" est parfaitement informé de la nécessité de prendre connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente encadrant toutes ventes de produit de la boutique en ligne du site web larrangefrancais.fr.

- Le "consommateur" qui commande un produit, s'engage de manière électronique et dématérialisé et reconnaît être parfaitement informé que son engagement contractuel ne nécessite pas de réitération sous quelques formes que ce soit et notamment ne nécessite pas de signature manuscrite.

- Le "consommateur" dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. 


La boutique en ligne mise en place par la société Square Box dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 
1.Notice légale permettant une identification précise de la société "larrangefrancais.fr" 
2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 
3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 
4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 
5.L'existence d'un droit de rétractation 
6.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

- Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits d'épicerie et d'accessoires par la boutique en ligne larrangefrancais.fr d'une part et ses "clients" dit "consommateurs" d'autre part. Les présentes C.G.V. se complètent de la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée (article 24). Les "clients" dit "consommateurs" de la boutique en ligne larrangefrancais.fr déclarent avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

 

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le "consommateur" est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Square Box au "consommateur".

 

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Génerales de Vente consituent une annexe indissociable du bon de commande en ligne. Le "consommateur" reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui constituent une annexe du présent bon de commande électronique.

 

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Square Box.

 

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le "double clic" du "consommateur" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Le "consommateur" sera destinataire d'une copie de son bon de commande par voie d'email et reconnaît ainsi s'être engagé tant sur la chose que sur le prix à acquérir les produits listés dans le bon de commande.

 

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Square Box dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8-a : La société Square Box présente sur son site web une information exhaustive sur les produits proposés à la vente tant sur leurs caractéristiques essentielles que sur leur prix conformément à l' Article L 111-1 du Code de la consommation.

8-b : Les offres présentées par la société Square Box ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit.

 

ARTICLE 9 : ALLERGÈNES

Les produits en vente sur la boutique en ligne larrangefrancais.fr sont susceptibles de contenir des allergènes. Ces derniers sont clairement mentionnés au "consommateur" en "gras" dans la liste des ingrédients présente dans le détail des produits concernés. Cette liste est accessible en cliquant sur "détail du produit" directement sur les produits présents sur la boutique en ligne larrangefrancais.fr. En ce sens, le "consommateur" reconnaît la composition des produits commandés dès lors que ces produits apparaissent sur le bon de commande. La société Square Box ne sera donc pas responsable de quelconque dommage survenu au "consommateur" du fait de la présence de ces allergènes dans les produits commandés.

 

ARTICLE 10 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le "consommateur". Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT

- Pour régler sa commande, le "consommateur" dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 

- Le "consommateur" garantit la société Square Box qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

- La société Square Box se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

- La société Square Box se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un "consommateur" qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

- Le délai de livraison sera fonction des stocks disponibles et sera précisé au client au moment de la confirmation de commande retournée par mail. 

- En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le "consommateur" en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le "consommateur" aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON

- Traitement de la commande et expédition sous 24/48 h en moyenne du lundi au vendredi. Ce délai ne tient pas compte du délai de livraison de la commande.

  • Livraison en France métropolitaine 

Les commandes seront livrées à domicile par Colissimo sous 24/48h.

- Livraison standard

  • Livraison vers l’étranger ou l’outre mer

Les commandes seront livrées par le biais de Colissimo sous 5 à 7 jours ouvrables vers l’outre mer ou 4 à 8 jours vers l'étranger.

Pour les livraisons vers l'outre mer et vers l'étranger, les frais de port seront calculés en fonction du poids de la commande.

Pour les livraisons hors Europe, les commandes sont conclues avec l'incoterm DAP (Delivery at Place). Le paiement des droits et taxes restent à la charge du "consommateur".

 Pour tout renseignement sur le traitement ou la livraison de votre commande, nous contacter sur nos réseaux sociaux : La page Facebook « L’arrangé Français » ou Instagram « larrangefrancais » .

- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le "consommateur" sur le bon de commande. En cas d'erreur d'adresse du fait du "consommateur" et si le colis est retourné à la société Square Box, la société Square Box demandera des frais de remise en livraison au "consommateur". 

Dans le cas où le colis serait retourné à la société Square Box car le "consommateur" n'a pas récupéré son colis dans les temps, une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par "le consommateur" des frais d'envois. Si le "consommateur" préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

- Le "consommateur" est tenu de vérifier l'état des marchandises dès la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de la poste. En cas d'avarie ou de manquant constaté se référer à l'article n°14. 

- Le "consommateur" peut obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en mentionnant les deux adresses différentes lors du passage de sa commande.

 

ARTICLE 14 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) devra être impérativement indiquée dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : 
SAS Square Box 
Quentin Chansolme

7 Villa Jean Chieze
92210 Saint-Cloud

N'hésitez pas à nous avertir sur nos réseaux sociaux : La page Facebook « L’arrangé Français » ou Instagram.

Pour toute réclamation concernant des produits endommagés ou cassés, le "consommateur" devra apporter la preuve de l'avarie du ou des produits(s) à la société Square Box. La société Square Box devra formuler une réponse dans les meilleurs délais "au consommateur" afin de traiter le litige. La société Square Box pourra alors proposer soit un remboursement soit l'échange du ou des produit(s) concerné(s) à partir du moment où l'avarie est reconnue.

 

ARTICLE 15 : ERREUR DE LIVRAISON 

15-a : Le "consommateur" devra formuler auprès de la société Square Box le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Square Box pourra être faite sur nos réseaux sociaux : La page Facebook « L’arrangé Français » ou Instagram.

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Square Box de toute responsabilité vis à vis du "consommateur". 

15-d : En cas d'erreur de livraison ou de non conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Square Box dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 
SAS Square Box 
Quentin Chansolme

7 Villa Jean Chieze
92210 Saint-Cloud

- Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Square Box par courrier ou par email. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Square Box, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le "consommateur" dans le bon de retour.

 

ARTICLE 16 : GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le "consommateur" de la garantie légale qui oblige le "vendeur" professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le "consommateur" est expressément informé que la société Square Box est en partie productrice des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du "producteur" de celui-ci pourra être recherchée par le "consommateur", sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Conformément aux conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur:

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

 

ARTICLE 17 : DROIT DE RÉTRACTATION

- Le "consommateur" dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du "consommateur". Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

- Nous contacter en précisant bien la référence de la commande. Celle-ci se trouvant sur le bordereau de livraison, sur la facture ou dans la rubrique « mes commandes » dans votre compte client.

- Le produit devra être retourné : 
SAS Square Box 
Quentin Chansolme

7 Villa Jean Chieze
92210 Saint-Cloud
- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

- Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le "consommateur" a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du "consommateur". 

- En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Square Box fera tous les efforts pour rembourser le "consommateur" dans un délai de 14 jours après le retour du ou des produits.

- Tout produit descellé ou ouvert par le "consommateur" après livraison ne pourra être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

ARTICLE 19 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 20 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 21 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le "consommateur" s'adressera en priorité à la société Square Box pour obtenir une solution amiable. En cas de retour, le "consommateur" accepte sans réserve la clause attributive de compétence territoriale à la juridtion de Nanterre (92).

 

ARTICLE 23 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au "consommateur" sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Square Box intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Square Box dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Square Box, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. En tant que commerçant, la société Square Box traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

 

ARTICLE 24 : CONFIDENTIALITÉ

 Les données recueillies sur le site du Commerçant afin de traiter les commandes ont un Caractère volatile, la société Square Box doit être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui lui sont communiqués par l'ordinateur du "consommateur": il lui faut savoir l'identité du "consommateur" ainsi que les produits qu'il est en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de la visite, l'identité (connue grâce au pseudo et au mot de passe) et le contenu du "caddie" au fur et à mesure qu'il est rempli. Une fois le shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, les "cookies " étant ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". 

 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous passez commande. Vous pouvez être amené à nous donner votre nom, adresses de livraison et de facturation, numéros de téléphone, adresses email et date de naissance. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, nous recueillons des informations sur votre commande telles que les produits achetés, quand et où vous les avez achetés, quel type de paiement vous avez utilisé. Nous conservons ces données pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

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Les données sensibles ne sont pas recherchées par ce site. Les données sensibles incluent les données relatives à : la race ou origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou apparentées, la santé mentale ou physique. Si vous fournissez des données sensibles, en les donnant vous consentez explicitement à ce qu’elles soient utilisées dans le cadre des raisons pour lesquelles elles ont été données. 

Lorsque vous soumettez vos données personnelles votre consentement est demandé pour que nous les utilisions pour les raisons mises en évidence dans cette Politique de Confidentialité et dans nos Conditions Générales de Vente. Nous ne recueillons que les informations que vous nous donnez : si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos données personnelles, merci de ne pas nous fournir ce type d’informations. Les informations que nous vous demandons afin de traiter une commande sont indispensables à ce traitement : si vous ne nous fournissez pas ces informations nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

 

A quoi servent vos données ? 

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour traiter vos transactions et gérer votre compte afin de vous offrir les biens et services que vous achetez ou souhaitez acheter, afin de vous aider à passer commande ou pour communiquer avec vous lorsque votre commande est en cours ou en préparation. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux demandes, questions ou commentaires que vous avez posés, pour gérer les promotions, concours, enquêtes client et questionnaires et pour vous informer de changements importants concernant notre site et nos services.

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Utilisation de vos données à des fins Marketing & Promotionnelles

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ACCÈS À VOS DONNÉES

Veuillez noter que nous sommes tenus de garder les données contractuelles nécessaires (les données essentielles associées à une commande passée par exemple) pour des raisons de réglementation.

Nous pouvons divulguer toute donnée, notamment les données personnelles, si cela nous semble nécessaire, selon notre jugement, pour respecter toute loi applicable, règlementation, processus judiciaire ou requête du gouvernement.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour créer un fichier exact de toute donnée personnelle que vous avez fournie via le site internet. Cependant, nous déclinons toute responsabilité de confirmation de l’exactitude actuelle de vos données personnelles. Si vous nous indiquez que vos données personnelles ne sont plus à jour, nous ferons, dans la mesure du possible, des corrections.

Si nous décidons de ne pas accéder à votre demande nous vous expliquerons les raisons de ce refus.

 

PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous ne partagerons jamais vos données à des tiers extérieurs à Square Box, sauf si vous nous donnez votre accord ; si la loi l’exige ou nous le permet, et à l’exception de nos prestataires de service ou de successeurs en titre à notre entreprise.

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Nous travaillons avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui gèrent certains services en notre nom, comme la livraison des commandes, le traitement des paiements, l’hébergement et le développement de notre site internet, l’envoi des emails. Ces sociétés peuvent traiter vos données personnelles afin de mener à bien les services demandés en notre nom.

Lorsque que nous devons transférer des données personnelles à des pays hors de l’Espace Economique Européen nous nous assurons que les mesures de sécurité appropriées sont en place.

 

POLITIQUE & AUTRE

Nous nous réservons le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité à l’occasion, en la modifiant sur le site. Nous pouvons faire des changements n’importe quand, sans vous prévenir, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Celle-ci a été mise à jour pour la dernière fois le 25.07.2018. Veuillez noter que nos droits d’utilisation de vos données personnelles se baseront sur la politique de confidentialité en usage au moment de l’utilisation des données. Si la phrase précédente est considérée comme étant en violation de la loi applicable, la politique de confidentialité en usage au moment où vos données personnelles ont été recueillies s’appliquera. 

 

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