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Sommaire des rubriques :

1. Loi informatique, fichiers et libertés

2. Droit de propriété intellectuelle

3. Informations relatives aux produits et services

4. Protection des données personnelles

5. Liens hypertextes

6. Droit applicable

7. Gestion des mots de passe

8. Limitation de responsabilité

9. Mise à jour

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Hébergement :

* Wix.com LTD

* 40 Namal Tel Aviv, 6350671

* Web: https://fr.wix.com

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à « quentin.chansolme@gmail.com » ou par courrier adressé à notre siège social.

Droits de propriété intellectuelle

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Informations relatives aux produits et services

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Protection des données personnelles

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Liens hypertextes

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Droit applicable

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Mise à jour

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